Le 24 mars 2021, le NBN (Bureau de Normalisation) a décidé de retirer la 2ème version des normes NBN B 61-001 et NBN B 61-002 qui ont été publiés en septembre 2019.

Avec ce bulletin d’information[1], nous voulons expliquer le retrait et essayer de clarifier ce qui doit être appliqué maintenant que ces versions n’existent plus.

Le motif de retrait

Depuis sa publication il y a un an et demi, de nombreuses objections pratiques ont été soulevées par l’ensemble du secteur, concernant par exemple la praticabilité d’un certain nombre de sujets (p. ex. la ventilation) et les références à des normes européennes qui ne couvrent pas suffisamment certains sujets (p. ex. l’évacuation des fumées).

C’est pourquoi plusieurs fédérations du secteur[2] ont demandé au NBN de retirer ces normes. Le NBN a donné son accord à condition que le secteur puisse recevoir les informations nécessaires pour garantir que les installations puisse être réalisées d’une manière correctes et sûres.

Que faut-il appliquer, en remplacement de ces normes, pour les installations utilisant les combustibles gazeux ?

Comme solution temporaire[3], deux NBN/DTD (Document Technique/Technisch Document) ont été rédigés par le secteur.

à savoir le NBN/DTD B 61-001:2021 et le NBN/DTD B 61-002:2021 dont la publication[4] a été approuvée par le NBN le 24 mars et qui doivent être appliqués à partir du 8 avril[5].

Ces NBN/DTD ne seront pas des documents nouveaux pour vous mais plutôt un retour d’anciennes connaissances.

Le NBN/DTD B 61-001:2021 est, dans son contenu, totalement identique à la 1ère version de la norme NBN B 61-001:1986 + addendum:1996 et est applicable lorsque vous placez un générateur de chaleur ≥ 70 kW ou placez plusieurs générateurs de chaleur dont la puissance totale installée est ≥ 70 kW dans une nouvelle chaufferie à prévoir dans un bâtiment existant, un bâtiment neuf ou un bâtiment rénové pour lequel un permis de bâtir doit être introduit.

Le NBN/DTD B 61-002:2021 est presque entièrement identique à la 1ère version de la norme NBN B 61-002:2006 + corrigendum:2017, à l’exception des deux modifications mentionnées ci-dessous.

  • Le facteur de dilution n’est plus applicable pour déterminer l’emplacement du débouché des chaudières de chauffage central de type C avec Pn < 70 kW. La « maison en perspective » doit être appliquée à partir de maintenant (voir § 7.9 du NBN/DTD).
  • En outre, les conduits de raccordement et d’évacuation en matière synthétique d’une chaudière de chauffage central avec Pn < 70 kW ne doivent plus être protégés contre l’incendie par une enveloppe anti-feu, à condition que la chaudière de chauffage central soit protégée de telle sorte que les produits de combustion à la sortie de l’appareil ne dépassent pas 120 °C et que le conduit appartienne à la classe de température T120 (voir § 7.1.2.2.3 de la NBN/DTD). Nous attirons également votre attention sur le fait que l’utilisation d’un conduit de raccordement et d’évacuation en matière synthétique doit être autorisée par les prescriptions du fabricant de la chaudière.

Quand faut-il appliquer les exigences du NBN/DTD B 61-002:2021 ?

Le NBN/DTD 61-002:2021 est d’application lorsque vous placez une chaudière de chauffage central < 70 kW ou si vous placez plusieurs chaudières de chauffage central dont la puissance totale installée est < 70 kW. Alors les exigences relatives à l’alimentation en air comburant (§ 6) et à l’évacuation des produits de combustion (§ 7) du NBN/DTD doivent toujours être respectées.

Les exigences reprises dans le NBN/DTD pour l’espace (§ 4) et la ventilation de l’espace (§5) doivent additionnellement être respectées pour les locaux dans lesquels la ou les chaudières de chauffage central seront placées dans les bâtiments neufs ou rénovés pour lesquels un permis de bâtir doit être introduit. Ces exigences doivent donc être prises en compte dès l’élaboration de l’avant-projet de construction.

Veuillez également noter que, lors de l’installation de chaudières de chauffage central et de générateurs de chaleur, les conditions d’utilisation et les exigences relatives au raccordement à l’installation intérieure au gaz naturel mentionnées dans § 6 de la norme NBN D 51-003:2010 + addendum:2014 doivent toujours être respectées.

Lors de l’installation de chaudières de chauffage central et de générateurs de chaleur fonctionnant au butane ou propane, cela signifie que les conditions d’utilisation et les exigences relatives au raccordement à l’installation intérieure au butane ou propane mentionnées dans § 12 de la norme NBN D 51-006:2017 doivent toujours être respectées.

Nous sommes conscients que cette situation peut susciter certaines questions. N’hésitez donc pas à poser vos questions via cerga@cerga.be ou par téléphone au 078 15 51 25.

Nous enverrons prochainement un bulletin d’information digitale expliquant un certain nombre de questions relatives à ce sujet.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués,

L’équipe Cerga

[1] Le contenu de ce bulletin d’information est applicable pour autant qu’il ne soit pas en contradiction avec d’autres dispositions à caractère légal (p. ex. l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquels les bâtiments nouveaux doivent satisfaire)

[2] Fédérations du secteur ABEX, Agoria, Atic, ATTB, Bouwunie, Cedicol, Certibel, Ciges, CSTC, Febhel, Febupro, Gas.be, Informazout et Techlink.

[3] Le secteur travaille actuellement sur une nouvelle norme qui remplacera à terme les NBN/DTD.

[4] Les NBN/DTD seront disponibles dans l’E-shop du NBN (www.nbn.be/shop) à partir du 8 avril.

[5] Les appareils de combustion destinés à la production d’eau chaude avec Pn < 70 kW ressortent à partir du 8 avril de nouveau à la norme NBN D 51-003:2010 + addendum:2014.

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