À partir du 1er janvier 2022, en Flandre[1][2], il sera interdit de remplacer une chaudière à mazout dans un bâtiment existant s’il y a une conduite de gaz dans votre rue. Pour les maisons nouvellement construites ou les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation énergétique approfondie, le placement d’une chaudière à mazout est même interdit en toute situation. Cela concerne aussi bien les bâtiments résidentiels que non résidentiels. Fluvius, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel en Région flamande, a mis au point une « procédure d’urgence » pour les clients dont la chaudière à mazout est tombée en panne pendant les mois d’hiver et qui souhaitent passer au gaz naturel. Ils peuvent obtenir un raccordement accéléré au gaz via une « procédure d’urgence ».
Nous énumérons ci-dessous toutes les conditions de la procédure d’urgence :
- En cas de panne soudaine d’une chaudière à mazout (panne, fuite)
- Pendant les mois d’hiver (octobre – mars)
- La maison est directement raccordable – le réseau de gaz dans la rue est situé du côté de la maison.La connectivité peut être facilement vérifiée via le lien suivant.
- Il s’agit d’un raccordement standard au gaz naturel avec un compteur de gaz G4 ou G6.
- La communication et le suivi passent par l’installateur et non par le client.
- Le raccordement au gaz naturel et la mise en service sont effectués simultanément.
Comment demander cette procédure d’urgence ?
L’installateur demande lui-même le raccordement au gaz naturel[3] via le site web de Fluvius, Ensuite, l’installateur envoie un e-mail au Service partenaire de Fluvius (partners@fluvius.be) pour demander de lancer la procédure d’urgence pour son client.
Fluvius établira à son tour un devis et l’enverra au client par mail.
Le client approuve ensuite le devis en ligne le plus rapidement possible (les instructions se trouvent au bas de la 1ère page du devis) et conclut un contrat de fourniture avec un fournisseur d’énergie (Le numéro EAN se trouve en haut de la 1ère page du devis).
Entre-temps, le client ou l’installateur effectue les travaux (d’excavation) préparatoires énumérés dans le devis. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les travaux préparatoires dans la brochure.
Il n’y a pas de travaux préparatoires si l’habitation est adjacente au domaine public.
L’installateur s’assure que l’installation au gaz naturel (installation intérieure + chaudière au gaz naturel (y compris l’évacuation des produits de combustion et l’amenée d’air comburant)) est terminée et que l’attestation article 48 (avec schéma isométrique) est complétée et signée. [4]
L’installateur envoie ensuite un e-mail au Service partenaire de Fluvius (partners@fluvius.be) indiquant que tout est en ordre, après quoi Fluvius se charge du raccordement au gaz naturel, de la pose du compteur de gaz et de la mise en service. L’installateur est informé par Fluvius de la date d’exécution.
Fluvius garantit une exécution dans les 5 jours suivant l’approbation du devis par le client. Il va sans dire que la rapidité de cette procédure dépend de toutes les parties concernées.
[1] 22 OCTOBRE 2021. — Décret modifiant le décret sur l’énergie du 8 mai 2009, concernant l’interdiction d’installer ou de remplacer une chaudière à mazout, MB 19 novembre 2021.
[2] Une période de tolérance est prévue jusqu’au 1er avril 2022 pour toutes les commandes passées avant le 19 novembre 2021.
[3] Il est important que l’installateur donne son numéro de GSM et qu’il mentionne dans la « case commentaire » à la fin de la demande qu’il s’agit d’une « procédure urgente ».
[4] Si l’installateur n’est pas en possession du label Cerga, il doit bien entendu faire appel en premier lieu à un organisme de contrôle reconnu pour délivrer un rapport de contrôle positif supplémentaire.